En France, le développement du commerce équitable local a été le fait à la fois des initiatives de commerce Sud-Nord, comme Ethiquable ou Alter Eco, mais aussi du mouvement paysan français. La loi nationale sur le commerce équitable encadre la démarche, tout comme la charte sur le commerce équitable « Origine France ». Et pas moins de huit labels permettent d’en certifier les produits ou services. Petit tour d’horizon.
Les précurseurs
En France, deux entreprises connues de commerce équitable, Alter Eco et Ethiquable, ont offert dès 2011 une nouvelle démarche équitable, bio et locale aux petits agriculteurs français. Ethiquable défend depuis toujours les petits paysans. Pas question pour elle de commercialiser des produits « équitables » en provenance de grandes plantations. Fidèle à cette logique, la gamme Paysans d’ici repose sur une charte pour maintenir en France une agriculture paysanne. Alter Eco, quant à elle, lançait une gamme de produits issus de l’agriculture hexagonale avec la Corab, coopérative biologique spécialisée dans les légumineuses, céréales et oléagineuses.[1] Ces deux entreprises du commerce équitable « classique » avait été précédée par le réseau de détaillants Biocoop engagé depuis longtemps dans la distribution de produits de commerce équitable Nord Sud et qui a initié, dans les années 2000, des partenariats avec des organisations de producteurs français.
La loi sur le commerce équitable
La législation française applicable aux petites entreprises, qui décrit et reconnaît la notion de « commerce équitable » depuis 2005, l’a élargie en mai 2014 aux relations Nord-Nord (2). Elle inscrit le commerce équitable dans la stratégie nationale du développement durable et précise qu’il a pour « objet d’assurer le progrès économique et social des travailleurs en situation de désavantage économique du fait de leur précarité, de leur rémunération et de leur qualification, organisés au sein de structures à la gouvernance démocratique, au moyen de relations commerciales avec un acheteur ».
Ces relations doivent répondre à trois conditions :
- Un engagement dans la durée.
- Le paiement d’un prix rémunérateur « établi sur la base d’une identification des coûts de production et d’une négociation équilibrée entre les parties au contrat. »
- « L’octroi par l’acheteur d’un montant supplémentaire obligatoire destiné aux projets collectifs, en complément du prix d’achat ou intégré dans le prix, visant à renforcer les capacités et l’autonomisation des travailleurs et de leur organisation.»
Par ailleurs, les entreprises qui se proclament de cette démarche sont requises de « produire des informations relatives à la traçabilité des produits » et de participer « à des actions de sensibilisation et d’éducation à des modes de production et de consommation socialement et écologiquement durables ».
Seuls les produits satisfaisant à ces différents éléments peuvent comporter le terme “équitable” dans leur dénomination de vente.[3)
La récente loi française sur le climat, adoptée le 4 mai 2021 à l’Assemblée nationale, reconnaît officiellement le commerce équitable comme un accélérateur de la transition écologique et solidaire. Elle stipule que le commerce équitable valorise des modes de production plus respectueux de l’environnement comme l’agroécologie, en les rendant plus durable. Une entreprise se réclamant du commerce équitable a dorénavant l’obligation d’avoir recours à un label.
La Charte nationale du commerce équitable origine France
Créée en 2014 sous l’appellation « Charte nationale du commerce équitable local », la Charte nationale du commerce équitable origine France[4] a changé de nom en 2018. Elle a été lancée à l’initiative de la Plate-forme du commerce équitable (PFCE – aujourd’hui Commerce Equitable France) et du réseau d’Initiatives pour une agriculture citoyenne et territoriale (Inpact National), en partenariat avec la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab).
Elle structure treize principes fondamentaux autour de trois engagements : dans une relation commerciale équitable et responsable, pour une agriculture citoyenne et durable, et pour le changement des pratiques commerciales.
« Cette charte a vocation à rassembler et à donner de la visibilité et de la cohérence aux multiples démarches économiques ou labels, qui émergent depuis quelques années. En cela, elle répond à une forte demande citoyenne en faveur de relations économiques plus équitables également en France. Elle doit permettre de consolider les expérimentations en cours, en leur fournissant aussi un cadre de capitalisation et d’échanges de bonnes pratiques.»
Cette charte n’est pas un système de garantie servant de base à une certification, mais bien un cadre de référence.
Les principes fondateurs de la charte
| I. L’ENGAGEMENT DANS UNE RELATION COMMERCIALE ÉQUITABLE ET RESPONSABLE | · Un prix transparent et rémunérateur · Un partenariat commercial sur du long terme · Une relation non exclusive qui préserve l’autonomie des producteurs · Un projet de développement partagé · Une filière éco-responsable · Des conditions de travail dans le respect de la dignité humaine |
| II. L’ENGAGEMENT POUR UNE AGRICULTURE CITOYENNE ET DURABLE | · Une agriculture citoyenne et territoriale · Des pratiques agricoles durables, autonomes et transparentes, qui s’appuient sur des modes de production biologique et/ou agro écologique paysans · Une organisation de producteurs à taille humaine et démocratique · Une production basée sur les ressources et spécificités locales |
| III. L’ENGAGEMENT POUR LE CHANGEMENT DES PRATIQUES COMMERCIALES | · Transparence et communication vis-à-vis des consommateurs · Sensibilisation et éducation des consommateurs · Plaidoyer à destination des décideurs économiques et politiques |
Julie Maisonhaute, responsable commerce équitable Origine France chez Commerce Équitable France, explique qu’aujourd’hui, un tiers des produits issus du commerce équitable vendus en France sont des produits venant de France : “C’est donc une tendance importante. On observe des taux de croissance autour des 20%, avec plus de 10.000 producteurs français impliqués et plus de 80 organisations de producteurs à l’heure actuelle, ainsi qu’une quarantaine d’entreprises et d’industriels. En 2019, le commerce équitable Origine France a représenté plus de 500 millions d’Euros de ventes au consommateur.” (5)
Les labels français de commerce équitable intégrant la dimension locale
Biopartenaire
Biopartenaire[6] est un label, créé en 2002, qui fait la synthèse entre l’agriculture biologique et le commerce équitable ; le bio ne garantissant en effet pas une juste rémunération des producteurs et le commerce équitable n’étant pas forcément synonyme de respect de l’environnement.
Le label permet d’encadrer les relations entre producteurs, fournisseurs d’intrants, grossistes, et transformateurs en assurant des débouchés à un prix minimum garanti aux producteurs sur une période de 3 ans minimum. Les transformateurs s’y retrouvent car ils ont des produits de qualité à leur disposition. Des contrôles sont réalisés à toutes les étapes des filières par des organismes tiers selon les cahiers des charges de deux standards : Fair for Life et FiABLE.
Biopartenaire a fait le choix de ne labelliser que des produits distribués dans des magasins d’alimentation biologique ou assimilés. Plus de 700 produits sont concernés, issus de 60 filières dans le monde, dont 15 en France, allant des céréales aux noix de cajou, en passant par le thé, le riz, l’élevage ou les plantes aromatiques et médicinales.
Le Label Tourisme équitable
L’Association pour le Tourisme Equitable et Solidaire est un réseau français d’acteurs et de spécialistes du tourisme équitable et solidaire. Créée en 2006, elle regroupe des voyagistes, des opérateurs relais et des membres associés, tous engagés pour faire du voyage un levier de développement et de solidarité internationale.
Historiquement réservé aux voyagistes, et ouvert début 2020 aux acteurs du tourisme en France, le label Tourisme Équitable est désormais accessible sans condition d’adhésion préalable à l’ATES aux professionnels engagés dans une démarche éthique, responsable et solidaire qui souhaitent valoriser leur offre de séjours, d’activité ou d’accueil. Il s’adresse aux voyagistes spécialisés et généralistes qui souhaitent faire labéliser tout ou une partie de leur offre et aux structures d’accueil touristique en France (hébergements, sites de loisirs, sites culturels, prestataires d’activité, évènements, restaurants, agences réceptives en France…).
A travers près de 50 critères, le label garantit une gestion équitable des achats et des partenariats, une activité qui préserve l’environnement et les ressources naturelles, une gestion démocratique et juste de l’organisation, une activité ancrée dans son territoire et bénéfique aux habitants.
Agri-Ethique
Créé en 2013 par le groupe coopératif Cavac en Vendée, Agri-éthique[7] est aujourd’hui le premier label de commerce équitable français. Tout a commencé avec la filière blé, en réponse à la volatilité des prix, mais Agri-éthique concerne aujourd’hui également les filières du lait, du bœuf, du porc, et des légumes secs, et travaille avec 19 groupements de producteurs et plus de 1300 agriculteurs et éleveurs.
La démarche d’Agri-éthique repose sur des accords multipartites entre agriculteurs, stockeurs, transformateurs et distributeurs sur 3 ans minimum pour assurer aux premiers une sécurité économique et une juste rémunération. Les coûts de production de la région concernée et les caractéristiques des exploitations agricoles du secteur servent de base à la fixation des prix garantis.
En 2019, le label représentait 252 millions d’euros de chiffre d’affaires, soit 58% du chiffre d’affaires des produits labellisés commerce équitable origine France. Outre les volumes générés, le label est également important pour la mobilisation des filières agricoles conventionnelles et pour les accompagner dans la transition agroécologique.
Bio Equitable En France
Le 12 mai 2020, 27 groupements agricoles représentant 4000 producteurs, 26 entreprises de l’agriculture biologique, la Scop Ethiquable ainsi que Biocoop, réseau de 637 magasins, ont créé une association pour développer le label BIO EQUITABLE EN FRANCE[8] et construire, avec les consommateurs, un nouveau modèle économique. Les groupements ont décidé d’associer les entreprises de transformation (laiterie, charcuterie, meunier…) dans la labellisation et la gouvernance afin de créer des filières cohérentes.
Le label cible les fermes familiales organisées en groupement autonome. Des critères encadrent précisément la taille des exploitations pour soutenir des fermes nombreuses sur le territoire, génératrices d’emplois et de revenus. Le référentiel mise sur des groupements indépendants de producteurs, metteurs en marché de leurs produits qui portent les valeurs coopératives et démocratiques. Les fermes doivent être certifiées bio. La mise en oeuvre de pratiques agroécologiques fait partie intégrante des changements de mode de production encouragés par le référentiel.
Le label garantit des prix définis par les producteurs et un contrôle régulier. Chaque groupement de producteurs établit son prix selon :
- Les coûts de production agricoles (intégrant le risque agricole) ;
- Une rémunération suffisante pour satisfaire les besoins fondamentaux et améliorer le niveau de vie des producteurs, ainsi que celui de leurs familles ;
- Une marge permettant aux groupements de producteurs de couvrir leur fonctionnement et de réaliser les investissements nécessaires à l’amélioration de l’efficacité de leur outil de production et de la commercialisation de leurs produits.
Depuis la rentrée 2020, tous les produits Paysans d’ici sont labellisés BIO EQUITABLE EN FRANCE.
Bio Français Equitable
Bio.Français.Equitable[9] a été lancé début 2020 par la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, qui en assure la gouvernance, en collaboration avec l’enseigne de distribution Picard. Les courgettes, maïs, haricots verts et carottes sont les premiers produits concernés. Ils sont vendus dans un premier temps dans le sud-ouest, dans 87 points de ventes.
Les labels internationaux universels
Deux labels du commerce équitable “classique”, Fair for Life et WFTO ont une portée universelle et peuvent certifier des produits équitable locaux, même si WFTO, l’Organisation mondiale du commerce équitable, ne certifie pour l’instant aucun produit français.
Fair for Life
Le programme de certification Fair for Life a été créé en Suisse, en 2006, par la Bio-Foundation et par l’IMO (Institute for Marketecology).
L’objectif consistait à permettre à tous les producteurs et acteurs du commerce équitable – y compris ceux qui ne parviennent pas à entrer dans le système de Fairtrade International – de bénéficier d’une certification indépendante attestant le respect de critères tels qu’une rémunération équitable, le refus du travail forcé et du travail des enfants, la liberté d’association, des conditions de travail sûres et décentes, etc. Fair for Life est un label destiné à tous le produits, à tous les pays et à toutes les chaînes de production.
Depuis 2017, les standards Fair for Life et Ecocert Equitable ont fusionné pour aboutir à la nouvelle certification Fair for Life, gérée par Ecocert SA.
De nombreux produits du commerce équitable Origine France sont certifiés par Fair for Life.[10] Par exemple, en août 2020, les Vignobles Gabriel & Co sont devenus le premier opérateur viticole français reconnu commerce équitable.
Le système de garantie de WFTO
En 2013, l’Organisation mondiale du commerce équitable (WFTO) a lancé un système de garantie du commerce équitable[11] adapté à ses membres.
Il compte 5 éléments : une procédure d’admission des membres, une procédure d’auto-évaluation, un audit de surveillance, une évaluation entre pairs et le Fair Trade Accountability Watch (FTAW), un mécanisme de suivi participatif permettant à tout un chacun de dénoncer les non-respects des critères.
Les membres qui passent les différentes étapes du système de garantie accèdent au statut d’Organisation certifiée de commerce équitable (Guaranteed Fair Trade Organisation) et peuvent dès lors utiliser le label WFTO sur leurs produits, label qui atteste du respect des critères de commerce équitable établis par WFTO.
Lors de l’assemblée générale de 2017 à Dehli, WFTO a décidé d’ouvrir ses normes aux producteurs du Nord, qui doivent se conformer aux exigences de base de WFTO et aux dix principes du commerce équitable.
Par ailleurs, pour devenir membres de WFTO les acteurs du Nord doivent êtres des petits producteurs, artisans ou agriculteurs économiquement marginalisés, ou travailler avec un groupe (c’est-à-dire une association ou une coopérative) de petits producteurs, d’artisans ou d’agriculteurs marginalisés.
Les petits producteurs (artisans ou agriculteurs) sont définis comme étant des organisations opérant à petite échelle et n’ayant pas les moyens de fournir de gros volumes en tant que producteurs industrialisés.
S’il s’agit d’agriculteurs, ces derniers doivent être certifiés bio ou être en conversion ou encore être impliqués dans un système de garantie participative (SGP).[12]
Max Havelaar France
Le plus connu des labels de commerce équitable, le label Fairtrade, ne certifie pour l’instant pas de produits équitables « Nord-Nord », sauf en France où Max Havelaar expérimente depuis le 5 mai 2021 un élargissement de sa mission au commerce équitable de produits locaux en travaillant plus particulièrement sur les filières blé du Gers et lait des Charentes et du Poitou.
Max Havelaar utilise une méthode de fixation du prix garanti en fonction du territoire et d’un objectif chiffré de revenu. « Nous avons utilisé les leçons de nos filières historiques pour créer ce nouveau cahier des charges adapté à la France, en dialoguant avec les producteurs. » affirme Blaise Desbordes, DG de Max Havelaar France.
La traditionnelle prime collective propre au commerce équitable, l’éligibilité automatique en cas de conversion vers le bio et un cahier des charges compatible Haute Valeur Environnementale-HVE, sont des outils d’accompagnement vers une agriculture durable. L’approche territoriale et l’éligibilité des jeunes en installation contribueront au maintien de l’activité agricole dans les territoires en déprise. Le Logo Fairtrade pourra être apposé sur les produits avec une mention distinctive Nord.
D’autres projets pilotes devraient voir le jour en Espagne et en Italie sur des filières comme les tomates et les oranges.
Les principales garanties du standard Fairtrade/Max Havelaar pour les filières blé et lait en France
Pour les producteurs et productrices | • Un prix minimum payé aux agriculteurs et défini sur la base des prix de revient • Une prime financée par l’ensemble des maillons en aval de l’organisation de producteurs, gérée collectivement par les producteurs et dédiée aux projets sociaux et à la transition écologique • Engagement de l’ensemble de la filière sur des contrats pluriannuels |
Pour améliorer l’impact de l’engagement des acteurs de la filière équitable | • Certification destinée aux agriculteurs vulnérables des territoires vulnérables • Certification destinée aux agriculteurs jeunes installés |
Support de l’organisation collective aux producteurs | • Accompagnement pour atteindre les exigences de la certification • Formation à des pratiques plus durables |
Pour l’environnement et la santé humaine | • Contrôle du respect du cadre réglementaire environnemental • Critères articulés avec la certification Haute Valeur Environnementale – HVE |
Samuel Poos, coordinateur du Trade for Development Centre
Photo: F Delventhal
[1] Alter Eco fait aujourd’hui partie de l’entreprise Bjorg, Bonneterre et Compagnie et a abandonné le commerce équitable de produits français.
[2] Loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (Article 60) amendée par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire –Article 94 et par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises–Article 173. Pour consulter le texte complet de la loi et les décrets d’application : https://www.commercequitable.org/wp-content/uploads/le-commerce-equitable/orientation_reglementation_labelsvf.pdf
[3] https://www.commercequitable.org/notre-collectif/commerce-equitable-origine-france/
[4] Charte du commerce équitable origine France, Principes fondamentaux du commerce équitable appliqués aux agricultures citoyennes et durables en France, 2018.
[5] Webinaire sur la responsabilité sociétale des entreprises et commerce équitable en période de crises organisé par le Trade for Development Centre et The Shift le 29 septembre 2020. Plus d’info : https://www.tdc-enabel.be/fr/2020/05/26/save-the-date-responsabilite-societale-des-entreprises-et-commerce-equitable-en-periode-de-crises/
[6] https://www.biopartenaire.com/
[7] https://www.agriethique.fr
[8] https://www.ethiquable.coop/page-dactualites-mag/bio-equitable-france-nouveau-label-dans-vos-rayons
[9]https://www.fnab.org/nos-actions/filieres-de-commercialisation/1070-qu-est-ce-que-le-label-bio-francais-equitable-porte-par-la-federation-nationale-d-agriculture-biologique-fnab
[10] Voir la partie « Quelques initiatives de commerce équitable local en Europe » consacrée aux initiatives développées dans différents pays européens et en France en particulier.
[11] http://www.wfto.com/standard-and-guarantee-system
[12] WFTO-Europe, Nothern Producers Within WFTO, Factsheet, avril 2018 : https://wfto-europe.org/wp-content/uploads/2018/04/Factsheet_NorthernProducersWithinWFTO_Apr20182.pdf
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Etude : Le commerce équitable local belge et européen
Dans son étude « Le commerce équitable local belge et européen », le TDC rassemble de manière non exhaustive quelques initiatives présentes en Belgique et en Europe dont les pratiques pourraient être qualifiées de commerce équitable local. Le document présente également une typologie des acteurs, une analyse transversale sur les similarités, divergences en matière de processus de production, fixation des prix…, ainsi que quelques points d’attention.
