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L’Europe veut un cadre législatif pour la RSE

D’ici 2021, l’Union européenne veut lancer un cadre juridique sur le devoir de vigilance raisonnable des entreprises en matière de respect des droits humains et de l’environnement. « Je constate un soutien de plus en plus important, y compris de la part des entreprises. Elles demandent des certitudes, pour créer des conditions de concurrence équitables », a déclaré ce 29 septembre le commissaire européen Didier Reynders lors d’un débat sur la RSE dans les chaînes d’approvisionnement des entreprises. (1) 

La nécessité d’un cadre législatif

En avril dernier, le commissaire européen Didier Reynders a annoncé une initiative législative de l’UE sur le devoir de vigilance raisonnable des entreprises en matière de respect de droits humains et de l’environnement pour 2021. Elle fera partie du plan de relance COVID-19 de l’UE et sera incluse dans le « Green Deal » européen. « La crise du COVID-19 a montré l’importance de rendre notre économie plus durable et plus robuste. Nos économies se sont avérées très vulnérables dans certains domaines, comme les chaînes d’approvisionnement non réglementées et les modèles commerciaux qui ne sont pas assez durables. Nous avons maintenant besoin d’une approche différente qui tienne compte des intérêts à long terme de toutes les parties prenantes et de l’entreprise elle-même. Les stratégies des entreprises doivent également tenir compte de l’impact de leur activité sur l’environnement et sur les personnes.

Selon le commissaire européen Reynders, le moment est venu « de prendre une initiative sur une nouvelle réglementation, avec des engagements réels pour les entreprises et la possibilité de contrôler leur approvisionnement ultérieur… Les entreprises doivent pouvoir être rendues responsables et redevables ». Bien sûr, il y aura des résistances et des discussions pendant l’élaboration des règlements, « mais la demande de clarté et de création de conditions équitables est là et nous aidera. » conclut-il. Avec les pays producteurs également, « l’UE devra travailler dans le même sens en incluant des éléments sociaux et environnementaux dans les accords commerciaux et les partenariats ».

Les autres participants au débat se félicitent de cette initiative législative. Sarah Vaes, chargée de plaidoyer chez Oxfam Belgique, déclare que la vigilance raisonnable ne devrait pas se limiter au reporting, mais devrait vraiment être ancrée dans la culture d’entreprise. David Coleman de Mars, une entreprise en faveur d’un cadre juridique, est optimiste et indique « qu’ il est tout à fait exceptionnel que les entreprises soient si favorables à ce qu’on leur impose une législation ». Sara Geenen, professeure assistante en développement international, mondialisation et pauvreté à l’université d’Anvers, souligne l’importance de la transparence sur les coûts, afin que ceux-ci ne soient pas répercutés en amont de la chaîne d’approvisionnement.

Législation versus initiatives volontaires 

L’annonce du commissaire s’appuie sur une étude commandée par la Commission européenne (2) sur les exigences de diligence raisonnable tout au long de la chaîne d’approvisionnement, car les mesures volontaires n’ont pas réussi à encourager les entreprises à identifier, à prendre en compte et à atténuer les impacts négatifs sur les droits de l’homme et l’environnement dans leurs chaînes d’approvisionnement.

« Le fait que les initiatives volontaires soient une alternative à la législation a perdu de sa crédibilité », déclare Sarah Vaes, qui corrobore ce fait avec une étude de la KULeuven montrant que seules deux entreprises sur trois ont une stratégie minimale pour assurer la durabilité sociale dans leurs chaînes.

« Une combinaison de législation et d’initiatives volontaires est nécessaire pour parvenir à un résultat », convient David Coleman. « La législation a l’avantage d’uniformiser les règles du jeu, les initiatives volontaires peuvent se poursuivre là où la législation s’arrête. »

[1] Webinaire sur la RSE et le commerce équitable en temps de crises, 29 septembre 2020, organisé par le Trade for Development Centre d’Enabel et The Shift. 

[2] https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/8ba0a8fd-4c83-11ea-b8b7-01aa75ed71a1/language-en

Play Video

Ecouter le débat ici

La RSE dans les chaînes d'approvisionnement
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