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L’UE lancera une initiative législative sur la diligence raisonnable obligatoire des entreprises en matière de droits humains et d’environnement

“La crise COVID-19 a douloureusement mis en évidence les vulnérabilités de notre économie et des chaînes d’approvisionnement mondiales non réglementées. Nombreux sont ceux qui estiment que nous devrions repenser nos chaînes d’approvisionnement et notre dépendance à l’égard des pays tiers pour certains produits clés. … Nous devons faire en sorte qu’un comportement responsable des entreprises et des chaînes d’approvisionnement durables deviennent la norme, une orientation stratégique pour les entreprises”.

Celui qui s’est exprimé de cette manière, c’est Didier Reynders, commissaire européen à la justice, le 29 avril 2020 lors d’un webinaire sur la diligence raisonnable organisé par le groupe de travail du Parlement européen sur la responsabilité des entreprises.

Au cours de ce même webinaire, Didier Reynders a annoncé une initiative législative sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de droits humains et d’environnement pour les entreprises de l’UE. Cette initiative fera partie du paquet de mesures de relance suite au COVID-19 et du Green Deal européen.

L’annonce du commissaire s’appuie sur une étude commandée par la Commission européenne sur les exigences de diligence raisonnable tout au long de la chaîne d’approvisionnement. L’étude a souligné la nécessité d’une législation obligatoire à l’échelle de l’UE, car les mesures volontaires n’ont pas réussi à encourager les entreprises à identifier, à prendre en compte et à atténuer les impacts négatifs sur les droits de l’homme et l’environnement dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Un groupe de 101 investisseurs, gérant plus de 4,2 trillions de dollars US d’actifs “estiment que les gouvernements ont le devoir de protéger contre les violations des droits de l’homme par les entreprises en prenant des mesures réglementaires efficaces, en particulier lorsque les mesures volontaires des entreprises comportent des lacunes importantes dans la protection des droits de l’homme”.

L’initiative de M. Reynders est également soutenue par l’Allemagne, qui doit assurer la présidence du Conseil de l’UE à partir du début du mois de juillet. Carsten Stender, du ministère fédéral allemand du travail et des affaires sociales, a déclaré : “Vous avez notre soutien”.

Photo: fdecomite
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