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Règlement bio européen : entre avancées et défis pour les petits producteurs des pays tiers

Depuis le 1er janvier 2022, le règlement européen (UE) 2018/848 [i] encadre la production biologique et l’étiquetage des produits bio dans toute l’Union européenne. Ce texte vise à renforcer l’harmonisation des normes, à améliorer la confiance des consommateurs et à soutenir la croissance du secteur biologique. Il s’applique aux pays tiers depuis janvier 2025 ; si des mesures comme la certification de groupe offrent des opportunités à leurs producteurs, le règlement impose également des défis majeurs, notamment des coûts accrus et l’obligation pour certaines coopératives de se scinder artificiellement.

Opportunités du règlement bio

Le règlement introduit la certification de groupe, une avancée clé pour les petits producteurs des pays du Sud. En mutualisant les coûts de certification, souvent prohibitifs pour des exploitations de petite taille (1 à 3 hectares), cette mesure facilite l’accès au marché bio européen. Une enquête internationale menée par FiBL et IFOAM indique que 40 % des producteurs et commerçants des pays tiers perçoivent cette clarification réglementaire comme une opportunité pour renforcer les pratiques bio et maintenir la qualité [ii]. Pour Yessie Meyer, experte en filières agricoles durables chez Enabel : « La certification de groupe est un outil important pour permettre aux coopératives de réduire leur dépendance vis-à-vis des entreprises exportatrices (qui détenaient leur certification avant la réforme), et de diversifier leur clientèle. Ceci peut   justifier l’effort de la mise en place ».

Le règlement autorise également la commercialisation de semences hétérogènes, mieux adaptées aux pratiques agroécologiques, et élargit la gamme de produits certifiables (huiles essentielles, laine, sel, etc.). Cela offre aux petits producteurs une plus grande flexibilité dans leurs choix de cultures et un accès à des variétés adaptées à leurs sols et climats. De plus, des contrôles renforcés protègent contre le déclassement automatique en cas de contamination accidentelle par des pesticides, un problème fréquent pour les petites exploitations voisines de parcelles conventionnelles.

Défis et contraintes majeures

Malgré ces avancées, le règlement pose des défis significatifs pour les producteurs hors UE. Depuis janvier 2025, les produits bio importés doivent respecter les mêmes normes strictes que celles appliquées dans l’UE, abandonnant le système d’équivalence antérieur. Cette exigence de conformité accroît les charges administratives et financières. De plus, le règlement les oblige parfois à se scinder artificiellement : pas plus de 2 000 membres par groupement. Les conséquences ? Des filières désorganisées, des coûts qui explosent et, au final, le risque bien réel de voir certaines coopératives, ou unions de coopératives, jeter l’éponge et abandonner une certification bio pour laquelle elles ont tant travaillé.

L’ACPCU, une importante union de coopératives de producteurs de café en Ouganda, est un exemple frappant. Elle regroupe plus de 20.000 producteurs et compte 38 sociétés coopératives, dont 32 sont couvertes par la certification biologique. Pour Derick Komwangi, Projects Officer de l’union : « La certification a nécessité un investissement financier important au cours de la période de transition, certaines coopératives n’étant toujours pas en mesure de mobiliser les volumes nécessaires pour couvrir les coûts de la certification. Leur demander d’assumer individuellement les coûts de certification équivaut à un retrait automatique de cette dernière. Compte tenu de l’augmentation des coûts, de la longueur des processus d’audit, des tests de résidus chimiques en Europe parce que nous n’avons pas les moyens de les réaliser localement, nous nous demandons si cela vaut encore la peine d’investir dans la certification d’une coopérative supplémentaire. »

ACPCU a en effet constaté une augmentation de 518 % des frais de certification, sans compter les autres frais généraux. L’organisation est actuellement soumise à l’un des deux audits biologiques annuels et, selon Derick Komwangi, « il nous a fallu environ un mois et demi pour mener à bien les inspections de terrain, sans compter les processus administratifs qui suivent. Cela signifie que trois mois sur les douze mois de travail seront consacrés aux audits, ce qui nous privera du temps nécessaire à la mise en œuvre des avantages liés à la certification, tels que la formation et la vulgarisation des agriculteurs, les inspections des exploitations, les services d’aide à l’agroécologie, etc.  Sans parler de l’impact de ces délais accrus sur nos relations avec nos acheteurs en Europe. »

Un autre point est généralement soulevé. Le règlement ne prendrait pas suffisamment en compte les spécificités des systèmes agroécologiques, comme les pratiques agroforestières ou les cultures diversifiées. Les exigences strictes de traçabilité et de documentation, bien que nécessaires pour garantir la qualité bio, demandent des ressources administratives et techniques souvent hors de portée pour ces exploitations.

Le constat d’Issaka Sommandé, Président de la PNCE-B au Burkina Faso, est sans appel. Le nouveau règlement, « en l’état », soulève de « réels défis pour les producteurs burkinabè ». « Des restructurations forcées, des audits démultipliés et des exigences administratives toujours plus lourdes fragilisent des coopératives pourtant solides et très fonctionnelles. Sans mesures correctives, ce cadre risque d’exclure les petits producteurs des circuits bio du marché européen en mettant en péril des dynamiques collectives pourtant efficaces. »

Le Président de la PNCE-B appelle aussi « l’Union européenne, les partenaires techniques et les organismes certificateurs à écouter les réalités du terrain et à adapter l’accompagnement en conséquence. La bio ne doit pas devenir un luxe inaccessible, mais rester un levier de développement inclusif et durable pour les pays tiers ». Yeo Moussa, directeur de Yeyasso, coopérative de producteurs de cacao en Côte d’Ivoire, demande aussi que les producteurs soient entendus et soutenus : « Si la réglementation ne met pas des mesures d’accompagnement pour les organisations de producteurs, cela pourrait entraîner des abandons de la certification biologique ».

Mesures correctives proposées

Pour répondre à ces défis, des organisations comme AVSF et Ethiquable  proposent plusieurs mesures, dont : reporter l’application du règlement pour les pays tiers au 31 décembre 2026, réduire les coûts de certification, créer un observatoire indépendant pour évaluer les impacts sur les petits producteurs [iii]. De son côté, Fairtrade International  souhaiterait que certaines modalités soient simplifiées, comme les procédures de tests de résidus avant l’importation dans l’UE ou encore la définition des « groupements d’opérateurs », dont la taille est limitée à 2000 membres. Fairtrade estime que 60% de ses producteurs de café et de cacao certifiés bio, et 95% de ses petits producteurs de bananes bio ne répondent pas à ces nouveaux critères [iv].

Pour conclure

Le règlement de l’UE relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques offre donc des opportunités aux petits producteurs bio des pays tiers, notamment via la certification de groupe et un meilleur accès aux semences adaptées. Mais en voulant créer un cadre plus strict, n’a-t-on pas oublié la réalité du terrain ? Les portes qui s’ouvrent grâce à la certification de groupe risquent d’être refermées brutalement par des coûts prohibitifs et une paperasse décourageante.

Une réforme intégrant des soutiens financiers, des outils simplifiés et une meilleure prise en compte des pratiques agroécologiques est essentielle pour garantir une agriculture biologique inclusive, durable et équitable pour les petits producteurs.

Sources :
[i] Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil.
[ii] IFOAM, Impacts of the New EU Organic Regulation on Smallholder Value Chains, 29 janvier 2025
[iii] AVSF et Ethiquable, communiqué de presse, Pour un règlement européen de la bio adapté aux réalités des petits producteurs-ices du Sud, 1er juillet 2025.
[iv] Fairtrade International, EU Organic Regulation will have negative consequences for small-scale producers, June 13, 2024.
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